Société Lyonnaise d’Intervention Rapide
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Textes Réglementaires
Liens utiles
 
Arrêté du type n° 1434 (ex 261), installations de mélange, de traitement ou d’emploi de liquides inflammables 
Arrêté du type n° 1434 (ex 261 bis) installation de remplissage ou de distributions des liquides inflammables, modifiées par circulaire du 21 mars 1985
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.6471 
 
Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement  
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.1089 
 
 Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000022099072 
 
Arrêté du 22 décembre 2008 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1432 (stockage de réservoirs manufacturés de liquides inflammables). 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996765&dateTexte=20180921
  
Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes… 
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.13253 
 
 Décret n° 73-218 du 23 février 1973, relative à la pollution de l’eau (stations d’épuration, aires de lavage), 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000306076&idArticle=LEGIARTI000006852652&dateTexte=19730302&categorieLien=cid